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FRLa société Groupe IJP, dont le siège social est situé Cours Saint-Michel 30b, 1040 Etterbeek, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE1009.934.603 (ci-après « RenovSmart »), exploite une plateforme web et mobile nommée RenovSmart.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre RenovSmart et ses clients (ci-après « Client ») et définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente des services proposés via la plateforme.
Les présentes CGV définissent les modalités de souscription, d’utilisation et de paiement des services fournis par RenovSmart, notamment :
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
RenovSmart propose des services gratuits et payants. Les services payants incluent :
Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable. RenovSmart se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera communiqué au Client au moins 30 jours avant l’application des nouveaux tarifs.
Les commandes sont effectuées en ligne via la plateforme. Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Paiement : Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou virement. En cas de non-paiement, RenovSmart se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
Facturation : Les factures sont disponibles au format électronique et envoyées par e-mail.
Les abonnements Premium sont souscrits pour une durée d’un an avec renouvellement automatique, sauf résiliation écrite par e-mail à support@renovsmart.be au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. RenovSmart peut résilier ou suspendre l’abonnement en cas de manquement grave par le Client aux présentes CGV, sans préjudice des droits de recours en indemnisation.
RenovSmart agit uniquement comme intermédiaire entre les utilisateurs et les professionnels inscrits. La société ne peut être tenue responsable :
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit sur la plateforme.
Tout contenu présent sur la plateforme (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de RenovSmart. Les entreprises conservent les droits sur leurs contenus (photos, vidéos), mais accordent à RenovSmart une licence non exclusive pour leur promotion.
RenovSmart s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec le RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à support@renovsmart.be.
RenovSmart ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, toute contestation sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Conformément à la législation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après souscription. Toutefois, en acceptant l’accès immédiat aux services payants, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
RenovSmart peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires pour assurer la maintenance, l’hébergement et d’autres services techniques. Ces partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.
RenovSmart se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera publiée sur la plateforme et notifiée au Client.
John Salvatori
Administrateur Groupe IJP
Cours Saint-Michel 30b, 1040 Etterbeek, Bruxelles
Email : support@renovsmart.be
